Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-I, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle <BR>

J.O. 242 du 18 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-I, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

NOR : SJSH0768092A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 11 octobre 2007, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin, en application des dispositions de l'article 60-I, huitième et neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, les personnes dont les noms suivent :

Mme Bachir-Cherif (Fatiha), née le 2 novembre 1959 à Boufarif (Algérie).

Mme Bousbah (Houria), épouse Khadrani, née le 27 janvier 1961 à Sétif (Algérie).

M. Cadi (Mehdi, Abdelkader), né le 23 décembre 1960 à Batna (Algérie).

M. Chenaoui (Abdelhamid), né le 2 novembre 1964 à El Biar - Alger (Algérie).

M. Sbaï (Abdellah), né le 13 mai 1960 à Meknès (Maroc).